Conditions générales de vente
Les conditions de vente des cahiers d'exercices en PDF.
Ce qui est vendu
Des cahiers d'exercices au format PDF, à télécharger et à imprimer. Ce sont des contenus numériques : rien n'est expédié physiquement.
Ce ne sont pas des dispositifs de soin. Ils ne posent aucun diagnostic et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Le vendeur
A_COMPLETER — identité du vendeur. Si la vente passe par un marchand de référence, c'est LUI qui vend en son nom, collecte la TVA et émet la facture : la clause doit le dire explicitement, et l'identifier.
Prix et TVA
A_COMPLETER — prix TTC de chaque cahier et régime de TVA applicable, à confirmer avec le prestataire de paiement.
Livraison
Le lien de téléchargement est envoyé par email dès le paiement confirmé. Il est personnel, valable 72 heures, et limité en nombre de téléchargements. Si le lien expire, une page permet d'en réémettre un depuis ta commande — tu ne perds jamais l'accès à ce que tu as acheté.
Droit de rétractation
A_COMPLETER — clause de rétractation à rédiger avec précision. Un contenu numérique fourni immédiatement obéit à un régime particulier, qui suppose un accord exprès de l'acheteur et une renonciation recueillie AVANT le téléchargement. Ne pas rédiger cette clause de mémoire et ne citer aucun numéro d'article sans l'avoir vérifié.
Réclamation
Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à ce qui est décrit, écris-nous : nous renvoyons le fichier ou remboursons.
Médiation de la consommation
A_COMPLETER — coordonnées du médiateur de la consommation, obligatoires pour un vendeur en ligne à destination de particuliers.
Dernière révision le 2026-08-27